Urssaf Service Firmes Etrangères
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Actualités
Pour toute information, connectez-vous sur www.urssaf.fr ou contactez-nous par mail à l'adresse sfe@urssaf.fr Le taux AT 511TH (accident du travail) pour l’année 2024 est de 0.77%. Pour les VRP, le taux AT 511TG est fixé à 0.96%. Le Montant du Smic est revalorisé au 1er janvier 2024 Smic brut horaire  11,65 euros, Smic brut, base mensuelle (35 heures par semaine) 1 766,92 euros. Contributions à la formation professionnelle et taxe d'apprentissage Conformément à l’article L.6131-1 du code du travail, les employeurs dont l’entreprise ne comporte pas d’établissement en France ne sont pas redevables des contributions à la formation professionnelle et de la taxe d'apprentissage. Suppression du statut de représentant de firme étrangère A partir du 1er mars 2024, le rôle de représentant social pour une firme étrangère est supprimé (excepté pour les industries pharmaceutiques). Vous êtes représentant social et vous vous interrogez sur cette évolution ? Pour toute question, contactez l'équipe de l'Urssaf service Firmes étrangères au 0 806 802 633 (service gratuit + prix d'appel) ou depuis l'étranger au +33 8 06 80 26 33.

Vous êtes VRP ou employeur de VRP

 

 

Vous employez des VRP (Voyageurs représentants placiers) multicartes qui relèvent du régime français de sécurité sociale. Ils relèvent au titre de leur activité, du statut légal de salarié. Vous devez déclarer et payer les cotisations et contributions de sécurité sociale auprès du Service Firmes Etrangères.

Pour vos formalités d’immatriculation et l’attribution par l’Insee d’un numéro d’identification (Siret) et pour l’ouverture d’un compte cotisant auprès du service firmes étrangères, vous devez compléter le formulaire EE0.

 

Vos déclarations de cotisations sociales

Pour déclarer vos cotisations sociales vous devez obligatoirement utiliser la DSN.

La DSN permet de :

  • Déclarer et payer toutes les cotisations sociales,
  • Transmettre les données concernant les salariés aux autres organismes sociaux, afin de sécuriser leurs droits à l’assurance maladie, chômage, retraite, etc.

 

Tutoriels vidéos

 

Le taux accident du travail à appliquer :

Le code risque Accident du Travail (AT) à appliquer pour vos VRP est le 511TG.

Le taux est fixé à 0.96% pour l’année 2024.

Vous devez utiliser le code type de personnel (CTP) 300 spécifique aux VRP. Il est mis à jour automatiquement pour la prise en compte du taux AT actualisé.