Urssaf Service Firmes Etrangères
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Actualités
Pour toute information, connectez-vous sur www.urssaf.fr ou contactez-nous par mail à l'adresse sfe@urssaf.fr Le taux AT 511TH (accident du travail) pour l’année 2024 est de 0.77%. Pour les VRP, le taux AT 511TG est fixé à 0.96%. Le Montant du Smic est revalorisé au 1er janvier 2024 Smic brut horaire  11,65 euros, Smic brut, base mensuelle (35 heures par semaine) 1 766,92 euros. Contributions à la formation professionnelle et taxe d'apprentissage Conformément à l’article L.6131-1 du code du travail, les employeurs dont l’entreprise ne comporte pas d’établissement en France ne sont pas redevables des contributions à la formation professionnelle et de la taxe d'apprentissage. Suppression du statut de représentant de firme étrangère A partir du 1er mars 2024, le rôle de représentant social pour une firme étrangère est supprimé (excepté pour les industries pharmaceutiques). Vous êtes représentant social et vous vous interrogez sur cette évolution ? Pour toute question, contactez l'équipe de l'Urssaf service Firmes étrangères au 0 806 802 633 (service gratuit + prix d'appel) ou depuis l'étranger au +33 8 06 80 26 33.

Titre firmes étrangères

Le Titre Firmes Etrangères (TFE)

 

Un dispositif facultatif et gratuit pour simplifier vos formalités sociales liées à l’emploi de salariés et vous faire gagner du temps dans la gestion administrative de votre personnel.

Vos cotisations sociales seront calculées automatiquement et vous pourrez éditer les fiches de paie de vos salariés dès le lendemain de la saisie des éléments de rémunération.

 

Attention

Pour adhérer au TFE, vous devez avant tout être immatriculé auprès du SFE afin d’obtenir votre numéro Siret. 

Dès son obtention, patientez 72h avant de vous inscrire sur le site du TFE.

 

Nous vous proposons deux modalités de paiement :

 

  • Le prélèvement si vous avez un compte bancaire en zone SEPA
  • Le virement international à effectuer à la date indiquée sur votre décompte de cotisations.

 

 

Stop

Vous ne pouvez pas adhérer au TFE si

 

  • Les cotisations sont calculées sur des taux réduits (VRP, artistes, intermittents du spectacle, journalistes, VDI)
  • Vous employez du personnel navigant professionnel de l’Aéronautique Civile

 

⇒ Vous êtes dans l’une de ces situations, vous devez obligatoirement utiliser la DSN.