Urssaf Service Firmes Etrangères
Contenu en FrançaisContent in EnglishDeutscher inhaltContenido en español
Actualités
Pour toute information, connectez-vous sur www.urssaf.fr ou contactez-nous par mail à l'adresse sfe@urssaf.fr Le taux AT 511TH (accident du travail) pour l’année 2024 est de 0.77%. Pour les VRP, le taux AT 511TG est fixé à 0.96%. Le Montant du Smic est revalorisé au 1er janvier 2024 Smic brut horaire  11,65 euros, Smic brut, base mensuelle (35 heures par semaine) 1 766,92 euros. Contributions à la formation professionnelle et taxe d'apprentissage Conformément à l’article L.6131-1 du code du travail, les employeurs dont l’entreprise ne comporte pas d’établissement en France ne sont pas redevables des contributions à la formation professionnelle et de la taxe d'apprentissage. Suppression du statut de représentant de firme étrangère A partir du 1er mars 2024, le rôle de représentant social pour une firme étrangère est supprimé (excepté pour les industries pharmaceutiques). Vous êtes représentant social et vous vous interrogez sur cette évolution ? Pour toute question, contactez l'équipe de l'Urssaf service Firmes étrangères au 0 806 802 633 (service gratuit + prix d'appel) ou depuis l'étranger au +33 8 06 80 26 33.

Contributions à la formation professionnelle et taxe d'apprentissage

 

 

Conformément à l’article L.6131-1 du code du travail, les employeurs dont l’entreprise ne comporte pas d’établissement en France ne sont pas redevables des contributions à la formation professionnelle et de la taxe d'apprentissage.

Si vous avez déclaré sur vos DSN au moins un des six codes type de personnel (CTP) suivants :

  • CTP 959, 971, 983 ou 987 pour la contribution à la formation professionnelle ou le CPF-CDD
  • CTP 992 ou 993 pour la part principale de la Taxe d'apprentissage

Vous devez corriger vos DSN (via des blocs de régularisations) et adapter le paramétrage de votre logiciel de paie en vue des prochaines déclarations.

Si vous avez déjà réglé ces contributions auprès de l’Urssaf, vous pouvez déduire les montants correspondants lors de votre prochain règlement.

Pour connaître les droits de vos salariés et les financements possibles en matière de formation professionnelle, vous pouvez vous adresser à votre opérateur de compétence (OPCO), notre organisme n’étant pas compétent en la matière.

Pour identifier votre OPCO de rattachement, connectez-vous au site https://quel-est-mon-opco.francecompetences.fr/.