Urssaf Service Firmes Etrangères
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Actualités
Pour toute information, connectez-vous sur www.urssaf.fr ou contactez-nous par mail à l'adresse sfe@urssaf.fr Le taux AT 511TH (accident du travail) pour l’année 2024 est de 0.77%. Pour les VRP, le taux AT 511TG est fixé à 0.96%. Le Montant du Smic est revalorisé au 1er janvier 2024 Smic brut horaire  11,65 euros, Smic brut, base mensuelle (35 heures par semaine) 1 766,92 euros. Contributions à la formation professionnelle et taxe d'apprentissage Conformément à l’article L.6131-1 du code du travail, les employeurs dont l’entreprise ne comporte pas d’établissement en France ne sont pas redevables des contributions à la formation professionnelle et de la taxe d'apprentissage. Suppression du statut de représentant de firme étrangère A partir du 1er mars 2024, le rôle de représentant social pour une firme étrangère est supprimé (excepté pour les industries pharmaceutiques). Vous êtes représentant social et vous vous interrogez sur cette évolution ? Pour toute question, contactez l'équipe de l'Urssaf service Firmes étrangères au 0 806 802 633 (service gratuit + prix d'appel) ou depuis l'étranger au +33 8 06 80 26 33.

Taux Accident du travail

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Cette cotisation couvre les risques accidents du travail, les maladies professionnelles et les accidents du trajet. Elle est à la charge de l’employeur et est également recouvrée par le SFE.

 

Les entreprises étrangères ont un code risque 511 TH et un taux unique. Il est fixé annuellement par arrêté. Pour l’année 2024, ce taux est de 0.77%.

 

Lorsque vous effectuez votre DSN pour déclarer vos cotisations sociales, vous devez utiliser le code type de personnel (CTP) 605 spécifique aux entreprises étrangères et non pas le CTP 100. Le taux AT est automatiquement appliqué.

 

Pour les VRP, le taux AT 511TG est fixé à 0.96% pour l’année 2024. Le CTP 300 spécifique aux VRP est mis à jour automatiquement pour la prise en compte du taux AT actualisé.