Urssaf Service Firmes Etrangères
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Pour toute information, connectez-vous sur www.urssaf.fr ou contactez-nous par mail à l'adresse sfe@urssaf.fr Le taux AT 511TH (accident du travail) pour l’année 2024 est de 0.77%. Pour les VRP, le taux AT 511TG est fixé à 0.96%. Le Montant du Smic est revalorisé au 1er janvier 2024 Smic brut horaire  11,65 euros, Smic brut, base mensuelle (35 heures par semaine) 1 766,92 euros. Contributions à la formation professionnelle et taxe d'apprentissage Conformément à l’article L.6131-1 du code du travail, les employeurs dont l’entreprise ne comporte pas d’établissement en France ne sont pas redevables des contributions à la formation professionnelle et de la taxe d'apprentissage. Suppression du statut de représentant de firme étrangère A partir du 1er mars 2024, le rôle de représentant social pour une firme étrangère est supprimé (excepté pour les industries pharmaceutiques). Vous êtes représentant social et vous vous interrogez sur cette évolution ? Pour toute question, contactez l'équipe de l'Urssaf service Firmes étrangères au 0 806 802 633 (service gratuit + prix d'appel) ou depuis l'étranger au +33 8 06 80 26 33.

Mon employé est malade

 

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Votre salarié est en arrêt maladie : dès réception du volet 3 de l’avis d’arrêt transmis par votre salarié, vous devez établir une attestation de salaire pour que votre salarié puisse percevoir les indemnités journalières versées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

 

Vous déclarez vos cotisations par le TFE : vous pouvez compléter en ligne votre attestation de salaire qui sera directement envoyée à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie;

 

Vous n’utilisez pas le TFE vous pouvez télécharger l’attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières » sur le site Ameli (site de l’assurance maladie).