Urssaf Service Firmes Etrangères
Contenu en FrançaisContent in EnglishDeutscher inhaltContenido en español
Actualités
Pour toute information, connectez-vous sur www.urssaf.fr ou contactez-nous par mail à l'adresse sfe@urssaf.fr Prolongation du taux de cotisation AT (accident du travail) 2024 en 2025 En l’absence de vote de la loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2025, les arrêtés portant sur le taux de cotisation AT/MP n’ont pas pu être publiés avant le 31 décembre. Par conséquent, le taux de cotisation 2024, code risque 511TH à 0,77% (Pour les VRP, code risque AT 511TG à 0.96%) s’appliquera jusqu’à la publication des nouveaux taux. Dès qu’une loi de financement de la Sécurité sociale sera promulguée et les arrêtés pris en conséquence, le nouveau taux 2025 sera diffusé appliqué. Le Montant du Smic est revalorisé au 1er janvier 2024 Smic brut horaire  11,65 euros, Smic brut, base mensuelle (35 heures par semaine) 1 766,92 euros. Contributions à la formation professionnelle et taxe d'apprentissage Conformément à l’article L.6131-1 du code du travail, les employeurs dont l’entreprise ne comporte pas d’établissement en France ne sont pas redevables des contributions à la formation professionnelle et de la taxe d'apprentissage.

FAQ

Vous n'avez pas trouvé les informations que vous cherchez sur le site ?

Les contribuables résidant à l'étranger peuvent interroger l’administration fiscale par une demande de rescrit, pour obtenir l’assurance qu’elles ne disposent pas en France pour un établissement stable ou d’une base fixe au sens de la convention fiscale liant la France à leur Etat de résidence. En savoir plus lien en cliquant ici.
- Les déclarations de création d’entreprise ou d’activité, d’embauche de salariés.
- Les déclarations de modification.
- Les déclarations de cessation de fin d’emploi de personnel salarié.

Une entreprise étrangère qui souhaite implanter un établissement ou une filiale en France doit effectuer sa déclaration de création sur le Guichet Unique.

Une entreprise étrangère, sans établissement ni salariés en France, qui réalise des opérations imposables en France (TVA, impôts sur les sociétés...), doit s'adresser au service des impôts des entreprises étrangères (SIEE). Pour avoir plus d'informations à ce sujet cliquez ici.

Les organismes de retraite complémentaire recouvrent les cotisations et gèrent les retraites complémentaires des salariés. Les organismes de prévoyance recouvrent les cotisations et prennent en charge selon les cas, les indemnisations invalidité, incapacité et s'occupent du versement du capital décès des salariés, de la rente du conjoint...

.

Nous contacter

Email sfe@urssaf.fr

Telephone 0033 (0)806 802 633 (n° non surtaxé)

Mail Urssaf SFE – TSA 60003 – 38046 GRENOBLE CEDEX – France