Urssaf Service Firmes Etrangères
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Actualités
Pour toute information, connectez-vous sur www.urssaf.fr ou contactez-nous par mail à l'adresse sfe@urssaf.fr Le taux AT 511TH (accident du travail) pour l’année 2024 est de 0.77%. Pour les VRP, le taux AT 511TG est fixé à 0.96%. Le Montant du Smic est revalorisé au 1er janvier 2024 Smic brut horaire  11,65 euros, Smic brut, base mensuelle (35 heures par semaine) 1 766,92 euros. Contributions à la formation professionnelle et taxe d'apprentissage Conformément à l’article L.6131-1 du code du travail, les employeurs dont l’entreprise ne comporte pas d’établissement en France ne sont pas redevables des contributions à la formation professionnelle et de la taxe d'apprentissage. Suppression du statut de représentant de firme étrangère A partir du 1er mars 2024, le rôle de représentant social pour une firme étrangère est supprimé (excepté pour les industries pharmaceutiques). Vous êtes représentant social et vous vous interrogez sur cette évolution ? Pour toute question, contactez l'équipe de l'Urssaf service Firmes étrangères au 0 806 802 633 (service gratuit + prix d'appel) ou depuis l'étranger au +33 8 06 80 26 33.

Législation applicable à mon salarié

 

 

La gestion de la mobilité des travailleurs salariés relève de l'Urssaf Caisse nationale (service mobilité internationale) avec la mise en place d'un nouveau service en ligne ILASS (Instruction de la Législation Applicable à la Sécurité Sociale).

Ce dernier permet de traiter les demandes de détachements à l'étranger, inférieures ou supérieures à 3 mois, et les situations de pluriactivité matérialisées par les certificats suivants :

  • Document portable A1 pour les pays de l'EEE, la Suisse et le Royaume-Uni
  • Certificats bilatéraux pour les 41 pays ou TOM ayant signés un accord de sécurité sociale avec la France
  • Certificat de maintien à la sécurité sociale française pour les autres pays.

Pour faire votre demande de certificat, compléter le formulaire.

Vos questions sur le service mobilité internationale.

Contact (pour les travailleurs indépendants et les salariés du régime général) :
Centre National de Gestion (CNG) de la mobilité internationale (Urssaf)
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 
Tel : 0 806 804 213 (service gratuit + prix d'un appel), de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 du lundi au vendredi.