Urssaf Service Firmes Etrangères
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Pour toute information, connectez-vous sur www.urssaf.fr ou contactez-nous par mail à l'adresse sfe@urssaf.fr Le taux AT 511TH (accident du travail) pour l’année 2024 est de 0.77%. Pour les VRP, le taux AT 511TG est fixé à 0.96%. Le Montant du Smic est revalorisé au 1er janvier 2024 Smic brut horaire  11,65 euros, Smic brut, base mensuelle (35 heures par semaine) 1 766,92 euros. Contributions à la formation professionnelle et taxe d'apprentissage Conformément à l’article L.6131-1 du code du travail, les employeurs dont l’entreprise ne comporte pas d’établissement en France ne sont pas redevables des contributions à la formation professionnelle et de la taxe d'apprentissage. Suppression du statut de représentant de firme étrangère A partir du 1er mars 2024, le rôle de représentant social pour une firme étrangère est supprimé (excepté pour les industries pharmaceutiques). Vous êtes représentant social et vous vous interrogez sur cette évolution ? Pour toute question, contactez l'équipe de l'Urssaf service Firmes étrangères au 0 806 802 633 (service gratuit + prix d'appel) ou depuis l'étranger au +33 8 06 80 26 33.

Je bénéficie d’exonérations

 

 

 

 

 

Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d’une réduction des cotisations pour tout salarié qui relève du régime d’assurance chômage et dont la rémunération est inférieure à 1,6 Smic.

Toutes les informations ici.

 

Vous pouvez également bénéficier d’une déduction forfaitaire patronale de 1,50 € par heure supplémentaire effectuée par votre salarié si votre entreprise emploie moins de 20 salariés en France.

 

Vous pouvez calculer la réduction pour l’année 2024 ici.

 

Si vous adhérez au TFE, les exonérations sont appliquées automatiquement.