Urssaf Service Firmes Etrangères
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Pour toute information, connectez-vous sur www.urssaf.fr ou contactez-nous par mail à l'adresse sfe@urssaf.fr Le taux AT 511TH (accident du travail) pour l’année 2024 est de 0.77%. Pour les VRP, le taux AT 511TG est fixé à 0.96%. Le Montant du Smic est revalorisé au 1er janvier 2024 Smic brut horaire  11,65 euros, Smic brut, base mensuelle (35 heures par semaine) 1 766,92 euros. Contributions à la formation professionnelle et taxe d'apprentissage Conformément à l’article L.6131-1 du code du travail, les employeurs dont l’entreprise ne comporte pas d’établissement en France ne sont pas redevables des contributions à la formation professionnelle et de la taxe d'apprentissage. Suppression du statut de représentant de firme étrangère A partir du 1er mars 2024, le rôle de représentant social pour une firme étrangère est supprimé (excepté pour les industries pharmaceutiques). Vous êtes représentant social et vous vous interrogez sur cette évolution ? Pour toute question, contactez l'équipe de l'Urssaf service Firmes étrangères au 0 806 802 633 (service gratuit + prix d'appel) ou depuis l'étranger au +33 8 06 80 26 33.

Je profite d'un service simple et gratuit

 

 Le titre Particulier Employeur Etranger

 

 

Vous êtes un particulier employeur qui ne paie pas ses impôts en France et :

 

- Vous employez directement un salarié français ou étranger lors de votre séjour en France pour une activité de services à la personne ?

- Vous n’avez pas recours à une association ou société prestataire pour réaliser vos formalités de déclarations sociales ?

 

Nous avons créé pour vous un service simple, rapide et gratuit : Le Titre Particulier Employeur Etranger (TPEE). 

Celui-ci simplifie vos démarches déclaratives en France et vous permet de payer facilement les cotisations sociales liées à la rémunération versée à votre salarié.