SOMMAIRE
- Les sanctions applicables si vous êtes employeur
- Les sanctions applicables si vous êtes donneur d'ordre et maître d'ouvrage
En tant qu'employeur ou donneur d'ordre, vous vous exposez à des sanctions en cas d'absence de DPAE.
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- Les sanctions applicables si vous êtes employeur
- Les sanctions applicables si vous êtes donneur d'ordre et maître d'ouvrage
En tant qu'employeur ou donneur d'ordre, vous vous exposez à des sanctions en cas d'absence de DPAE.