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Données personnelles :

Les informations recueillies dans les questionnaires disponibles sur le site du Service Firmes Etrangères sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’Urssaf d’Alsace et le Service Firmes Etrangères.

La fourniture de vos données à caractère personnel au Service Firmes Etrangères, par le biais de formulaires en ligne et/ou papier est une obligation légale nécessaire à l’accomplissement de notre mission de service public de recouvrement des cotisations et contributions sociales. Ces données sont collectées exclusivement afin d’être en mesure de faire suite à votre demande de service et/ou de renseignement, et de gestion de vos déclarations.

Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, votre demande ne pourra être traitée. Vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles, dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre organisme, ou de recevoir les lettres d’information.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : les services internes du Service Firmes Etrangères et de l’Urssaf d’Alsace.

Le Service Firmes Etrangères ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et ceci dans le respect de la législation en vigueur.

Vos données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur les sites du Service Firmes Etrangères sont traitées selon des protocoles sécurisés, à la fois informatiques et physiques.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n du 6 janvier 1978 et/ou au Règlement Général sur la Protection des Données du 25 mai 2018 vous disposez  :

• De la possibilité de demander si le Service Firmes Etrangères détient des informations sur vous, et demander à ce que le Service Firmes Etrangères vous communique l’intégralité de ces données (droit d’accès) ;
• Du droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel si vous considérez que le traitement est illicite ou excessif (droit à la limitation du traitement). Ce droit n’est pas absolu. Le Service Firmes Etrangères peut décider de poursuivre le traitement de vos données ;
• De la possibilité de demander la rectification des informations inexactes vous concernant (droit de rectification) ;
• De la possibilité de vous opposer, le cas échéant et pour des motifs légitimes, à figurer dans un fichier tenu par le Service Firmes Etrangères (droit d’opposition). Ce droit n’est pas absolu, le Service Firmes Etrangères peut être dans l’obligation de conserver des informations vous concernant, notamment dans le cadre de leurs missions d’intérêt public ;
• De la possibilité de demander, le cas échéant et s’il n’existe pas d’obligations légales contraires, que vos données soient effacées d’un fichier tenu par le Service Firmes Etrangères (droit à l’oubli). Ce droit n’est pas absolu, le Service Firmes Etrangères peut être dans l’obligation de conserver des informations vous concernant, notamment dans le cadre de ses missions d’intérêt public ;
• De la possibilité de définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ou par courrier adressé au siège social de l’Urssaf à l’adresse suivante : Urssaf Alsace, TSA 60003, 38046 GRENOBLE CEDEX (en précisant le service concerné : service informatique et libertés), ses noms, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour plus de détails : https://www.acoss.fr/home/politique-de-confidentialite.html.