Urssaf Service Firmes Etrangères
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Pour toute information, connectez-vous sur www.urssaf.fr ou contactez-nous par mail à l'adresse sfe@urssaf.fr Le taux AT 511TH (accident du travail) pour l’année 2024 est de 0.77%. Pour les VRP, le taux AT 511TG est fixé à 0.96%. Le Montant du Smic est revalorisé au 1er janvier 2024 Smic brut horaire  11,65 euros, Smic brut, base mensuelle (35 heures par semaine) 1 766,92 euros. Contributions à la formation professionnelle et taxe d'apprentissage Conformément à l’article L.6131-1 du code du travail, les employeurs dont l’entreprise ne comporte pas d’établissement en France ne sont pas redevables des contributions à la formation professionnelle et de la taxe d'apprentissage. Suppression du statut de représentant de firme étrangère A partir du 1er mars 2024, le rôle de représentant social pour une firme étrangère est supprimé (excepté pour les industries pharmaceutiques). Vous êtes représentant social et vous vous interrogez sur cette évolution ? Pour toute question, contactez l'équipe de l'Urssaf service Firmes étrangères au 0 806 802 633 (service gratuit + prix d'appel) ou depuis l'étranger au +33 8 06 80 26 33.

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Pour toute information, connectez-vous sur www.urssaf.fr ou contactez-nous par mail à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le taux AT 511TH (accident du travail) pour l’année 2024 est de 0.77%.

Pour les VRP, le taux AT 511TG est fixé à 0.96%.

Contributions à la formation professionnelle et taxe d'apprentissage

Conformément à l’article L.6131-1 du code du travail, les employeurs dont l’entreprise ne comporte pas d’établissement en France ne sont pas redevables des contributions à la formation professionnelle et de la taxe d'apprentissage.

Suppression du statut de représentant de firme étrangère

A partir du 1er mars 2024, le rôle de représentant social pour une firme étrangère est supprimé (excepté pour les industries pharmaceutiques).

Vous êtes représentant social et vous vous interrogez sur cette évolution ? Pour toute question, contactez l'équipe de l'Urssaf service Firmes étrangères au 0 806 802 633 (service gratuit + prix d'appel) ou depuis l'étranger au +33 8 06 80 26 33.

 

Vous êtes une entreprise étrangère sans établissement en France et employez un ou plusieurs salariés sur le territoire français.

Votre entreprise relève de l’application du règlement CEE 883/2004 et 987/2009 : « Situation des salariés pluriactifs, selon les situations sur les critères de résidence ou d’activité substantielle, dont les artistes ».

Vous ne pouvez bénéficier du détachement pour les salariés que vous envoyez en France.

Vous êtes un particulier étranger et employez du personnel à domicile ou à titre privé en France.

 

L'Urssaf Service Firmes Étrangères est votre interlocuteur pour enregistrer :

 

- Vos démarches administratives (déclaration d'emploi, de cessation, tout changement administratif)

- Vos déclarations sociales

- Vos paiements de cotisations sociales.

 

Les entreprises non concernées :